Le fisc va rembourser 20 millions à Microsoft France, avec intérêts

Microsoft gagne un procès contre le fisc français et devrait être remboursé de 20 millions d'euros de redressement pour la période 1999-2001, sans oublier 4 millions d'intérêts.

Le Tribunal administratif de Versailles vient de donner raison à Microsoft France dans le procès qui l'oppose au fisc. En effet, les services fiscaux devront rembourser à Microsoft les 20 millions de redressement infligés à l'entreprise pour la période 1999-2001. L'Express, qui rapporte l'information, ajoute que le fisc devra également verser 4 millions d'euros d'intérêts moratoires à Microsoft France selon ce jugement.
Aussi, l'appel interjeté par le ministère du Budget a été rejeté le 16 février dernier. En dernier recours, le ministère pourrait décider de saisir le Conseil d'Etat afin de contester cette décision. Mais Microsoft est également sous le coup de deux autres contrôles du fisc. Un premier portant sur la période 2002-2004 pour laquelle l'administration réclame à l'entreprise un redressement de 1,2 million d'euros. Et un second portant sur les années 2007-2009 pour lequel nous n'avons pas plus d'informations.

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